Vérifications Générales Périodiques
Quels sont vos obligations ?
Qu'est-ce qu'une VGP ?
L’objectif d’une VGP, tel que défini par le Code du travail, est de détecter en temps opportun toute détérioration pouvant présenter un danger afin que le responsable de l’établissement utilisateur puisse protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
La VGP est la vérification de l’état de conservation des équipements de travail, dont le contenu, la méthode et la durée sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture.
L’arrêté relatif à la vérification des appareils et accessoires de levage, est l’arrêté du 1er Mars 2004.
Comment ce déroule une VGP ?
Étape 1 : Vérification de l’état de la protection
Dans un premier temps, l’inspecteur en charge du VGP procédera à une inspection visuelle des équipements à inspecter. La première inspection évalue l’état de conservation de la machine, du stand et des équipements associés.
Après une inspection visuelle, des observations précises de l’état de la machine et de toute détérioration visible peuvent être faites : usure, déformation, fissures, corrosion, défauts d’assemblage, etc. La première évaluation est une étape importante pour juger de la qualité de l’équipement de la machine.
Étape 2 : Essai
Après évaluation de l’état général de la machine, plusieurs tests de fonctionnement doivent être effectués pour s’assurer de sa sécurité d’utilisation.
À cette fin, le contrôleur testera donc le fonctionnement de divers mécanismes et dispositifs supplémentaires : freins, butées, limiteurs de charge et de mouvement, câbles et chaînes de charge, etc.
Quels risque, si je ne fait pas de VGP ?
L’obtention de VGP pour chaque machine est une obligation de l’entreprise afin d’éviter tout risque éventuel d’accident pouvant entraîner des dommages matériels et corporels graves.
Si ce contrôle n’est pas effectué, le chef d’entreprise se verra infliger une amende de 3 750 € multipliée par le nombre de salariés de l’entreprise.
Les chefs d’entreprise peuvent même voir cette peine augmenter en cas d’atteinte à la personne et si la VGP n’est pas appliquée : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Outre le risque financier et pénal, les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir les chefs d’entreprise au motif que le VGP n’a pas été appliqué.
Quelles sont les réglementation périodiques ?
La périodicité des VGP, c’est-à-dire une fréquence maximale de vérification des équipements est définie par les arrêtés ministériels pris en application du Code du travail.
Pour les appareils de levage, étant mis en fonctionnement par la force humaine non installés sur un support fixe ou mobile (exemples : treuils manuels, palans à chaînes manuels…)
Pour les appareils de levage soumis à des déplacements fréquents ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes (exemples : engins de terrassement, des bras de levage, grues auxiliaires ou mobiles, chariots élévateurs, hayons élévateurs, pelleteuse, monte-charges de chantier…).
Pour les accessoires de levage et pour les appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, étant mis en fonctionnement par la force humaines ( exemples : les pelles et engins de terrassement équipés pour le levage).